RIFSEEP

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel est issu du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Chaque collectivité décide ou non la mise en place du nouveau régime indemnitaire, il n'a en effet aucun caractère obligatoire.

Toutefois, si la collectivité décide d'accorder du régime indemnitaire à ses agents, ou si elle souhaite modifier le régime indemnitaire d'agents concernés par les décrets (voir ci-dessous cadres d'emploi concernés), elle sera alors obligée de mettre en place le RIFSEEP.

Le RIFSEEP se décompose en deux parties :

- L'IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise. Elle est obligatoire.

Elle permet de valoriser des fonctions d'encadrement, de coordination, une technicité ou une qualification nécessaire au poste occupé, les sujétions particulières ou les contraintes liées au poste. L'IFSE prend en compte l'expérience professionnelle. Elle est réexaminée périodiquement, au minimum tous les 4 ans.

La création de l'IFSE implique la réalisation d'un tableau par cadre d'emploi. Par ailleurs, la mise en place du RIFSEEP prévoit le maintien du montant perçu sous le régime indemnitaire antérieur.

- Le CIA : Complément Indemnitaire Annuel. Il est facultatif.

Il peut être lié au comportement de l'agent, à la manière de servir ... Ceci afin de responsabiliser l'agent et de lui signifier la reconnaissance de sa collectivité.

Cadres d'emploi concernés :

Attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateur des APS, opérateur des APS, animateurs et adjoint d'animation.

Cumul

Le RIFSEEP peut se cumuler avec :

Les indemnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés,

Les indemnités pour travail supplémentaire ou astreintes.

Les avantages acquis avant 1984 (prime de fin d'année par exemple) sont maintenus.